Mis à jour le 23 Janvier 2025 à 16h20 mn

Afin de rendre agréable l’utilisation de notre site web et de favoriser des échanges fructueux, nous avons établi des conditions qui régissent l’utilisation de notre site, de nos services, ainsi que de nos solutions et applications locales et mobiles entre nos vendeurs et nous.
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société ISEL BENIN, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier au Bénin sous le numéro RB/COT/25 B 39683, dont le siège social se situe à Agla (Cotonou/Bénin), ci-après dénommée « ISEL BENIN » ou « le Site » et toute personne mettant en vente un produit ou service sur le site isel.store, ci-après dénommé “le vendeur” et collectivement dénommées » les Parties « . Le vendeur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique à contracter en lui permettant de mettre en vente un produit ou service sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions, les conditions générales de vente et les mentions légales qui se trouvent sur le site.

Article 1: Disponibilité

Les offres de produits des vendeurs et leurs prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le vendeur est invité à vérifier son stock et à le mettre à jour sur la page d’information de chaque produit.

Il est exigé aux vendeurs de ne mettre en vente que des produits qu’ils ont véritablement dans leur stock, qui sont neufs, qui ne sont pas identiques à ceux qui sont vendus par ISEL BENIN et qui, conformément à la vision d’ISEL BENIN, ne sont pas très connus sur le marché local mais sont utiles au quotidien.

En cas de mise en vente d’un produit qui se révélerait indisponible ou usé, le vendeur s’engage, soit à trouver le même produit au client dans les délais, soit à accepter que ISEL BENIN retourne à l’acheteur la totalité de son paiement y compris tous les frais afférents.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, le vendeur informera alors l’acheteur de l’impossibilité d’envoi de l’article.

Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par le vendeur avec accord de l’acheteur.

Article 2: Livraison

ISEL BENIN prend en charge la livraison de chaque commande vers le client.

Les vendeurs qui stockent eux-mêmes leurs produits s’engagent à les déposer chez ISEL BENIN dans un délai de 48 heures (après la commande), pour l’expédition.

En cas de non-expédition d’un produit du fait du vendeur, celui-ci accepte qu’ISEL BENIN rembourse intégralement le client, y compris les frais engagés.

Les livraisons sont assurées principalement au Bénin, mais peuvent également être effectuées à l’international, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Article 3: Taxes et commissions

Tout vendeur est informé que tous les paiements de ses produits ou services sont déposés sur le compte de ISEL BENIN à chaque achat d’un client.

ISEL BENIN prélève des frais de commission de 10%  sur le montant total de chaque achat effectué sur son site. 

ISEL BENIN reverse au vendeur  tous les 15 jours, le montant total de ses ventes après déduction des frais de commission, des sommes redevables et après avoir reçu la confirmation de la réception de la commande par l’acheteur conformément à la description faite sur le site. Le vendeur est tenu de délivrer une facture normalisée au nom de ISEL BENIN avant tout reversement.

NB: Il est possible de reverser le montant total le jour même de la livraison si le client a déjà confirmé avoir reçu sa commande et qu’elle est conforme.

Le client dispose de Quatorze (14) jours  pour se prononcer sur sa commande, à compter de la date de réception. Le vendeur accepte tous les retours de ses produits en raison de l’exercice du droit de rétrataction accordé aux clients par la législation en vigueur en République eu Bénin.

Article 4: Comment devenir vendeur

Devenir vendeur se fait en plusieurs étapes :

• Le vendeur a une entreprise légale,
• Le vendeur a un siège,
• Le vendeur s’assure d’être à jour en ce qui concerne la délivrance des factures normalisées (Bénin),
• Le vendeur créé un compte sur le site ISEL BENIN ,
• Le vendeur remplit un formulaire,
• Le vendeur accepte les conditions en cochant toutes les cases,
• Le vendeur envoit sa demande pour approbation à ISEL BENIN ,
• Le vendeur paye une caution de 5.000 FCFA via ce lien (Sauf ceux qui vendent exclusivement des produits numériques et ceux qui ont choisi la formule mains libres) https://www.isel.store/produit/caution-douverture-de-boutique/
• Une fois approuvée, le vendeur paramètre sa boutique,
  
•  Enfin, le vendeur commence à publier ses produits et recevoir des commandes à expédier.

L’e-mail de validation pour devenir vendeur signifie l’acceptation par ISEL BENIN de la création d’une boutique sur sa plateforme.

La caution payée par le vendeur servira de pénalités en cas de non livraison d’un produit à un client, mais aussi pour payer les frais de transfert (Mobile Money ou cartes bancaires), en cas de remboursement, ou de retour d’un produit défectueux ou usé. Cette pénalité s’élève à 2.500 F.CFA par produit non livré en plus des frais de remboursement, des pénalités des services de livraison, des livraisons supplémentaires etc.. A partir d’un deuxième produit indisponible, la caution sera épuisée et la boutique supprimée. Par contre, cette caution sera remboursée intégralement à la fermeture de la boutique si le vendeur ne doit aucun frais à ISEL BENIN.

Toute boutique créée et approuvée dont le vendeur ne publie aucun produit dans un délai de 72 heures, sera supprimée.

Article 5: Règles de conduite générales

Nous ne tolérons pas les propos offensants ou vulgaires;
Tout vendeur s’engage à accepter les avis positifs ou négatifs de ses clients;
En cas de litige sur une commande ou un paiement, ISEL BENIN sera le seul juge sur la suite à donner au litige, conformément à ses conditions générales de vente et à ses mentions légales.

Article 6: Règles de mise en vente

Tous les produits mis en vente sur le site ISEL BENIN doivent être neufs et les produits alimentaires sains. Les produits alimentaires fabriqués par le vendeur lui-même doivent être certifiés par une autorité sanitaire agréée. Il sera demandé à tout vendeur de nous fournir une copie de son agrément.

Les produits téléchargeables sont limités chacun à une taille de 128 MB. Les photos doivent respecter les dimensions 1000×1000 pixels, png ou jpeg et doivent être claires.

Tous les produits ou services ne doivent pas figurer parmi les objets ou services interdits de vente dans le pays où se trouve le vendeur qui lui est bien informé des produits interdits à la vente dans son pays.

Les numéros de téléphones ou tout autre contact et les prix sont interdits sur les photos.

Tout vendeur doit se limiter à vendre des produits qu’il a listé lors de son inscription. Tout autre produit sortant de sa liste devra être approuvé par ISEL sur demande du vendeur.

L’adresse du vendeur ne doit pas être mentionnée dans sa description.

Article 7: Pratiques d’achat

Tous les achats doivent se faire sur le site. Il est interdit au vendeur de chercher à contacter l’acheteur, et lui demander de finaliser le paiement sa commande en dehors du site. ISEL BENIN décline toute responsabilité en cas de non expédition ou de conflit quelconque pouvant découler d’une commande payée en dehors de son site.

Nous avons également certaines attentes à l’égard des acheteurs et nous vous demandons de nous signaler tout comportement inapproprié de leur part.

Article 8: Confidentialité des données et Propriété intellectuelle

Il est recommandé aux titulaires de droit de protéger leurs œuvres contre le piratage, la distribution illégale et le plagiat avant de les mettre en ligne.

Les titulaires de droits portent une attention particulière à notre place de marché en ligne. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de nos règlements sur la protection des droits de propriété intellectuelle dans nos  https://www.isel.store/mentions-legales/

Article 9: Signaler les violations de notre règlement.

Nous examinons les violations de nos règlements et nous nous efforçons de les clarifier. Alertez-nous immédiatement lorsque vous constatez une violation.
Exemples de violations de nos règlements:

• Mentionner ses contacts sur le colis à expédier au client;
• Une violation de droits d’auteur ou de marques commerciales;
• Un acheteur menace de vous laisser une évaluation négative si vous ne respectez pas certaines conditions;
• Etc
  

Article 10: Conséquences du non-respect de nos règlements

Remarque : nous sommes seuls habilités à déterminer si nos règlements n’ont pas été respectés. Soyez assuré que nous examinons attentivement tout signalement concernant le non-respect de nos règlements.
La violation de nos règlements peut entraîner certaines des conséquences suivantes :

• Limitation de l’utilisation du site ISEL BENIN (par ex., interdiction d’acheter, de mettre en vente ou de vendre des objets);
• Suspension ou révocation de votre droit d’utilisation du site ISEL BENIN
• Suppression de produits publiés
• Suppression de la boutique 
• Retrait d’évaluations
• Rétention des paiements pour les annonces supprimées
• Blocage ou retrait définitif du site